Identification
Le cabinet Angles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 1201 2016 000 006 425 RODEZ et dont le siège social se situe 9 avenue Alfred Merle 12100 MILLAU. Son adresse de courrier électronique est contact@angles-immobilier.com. La société est propriétaire et éditrice du site internet www.angles-immobilier.com. Le Site est hébergé par la société AIVONI. Le Site propose au client la possibilité de compléter un formulaire de contact pour obtenir plus de renseignements.
Collecte des données
Le cabinet collecte des données à caractère personnel (nom, téléphone, adresse email) de l’utilisateur uniquement lorsqu’il complète un formulaire de contact du site.
Formulaires de contact et d’estimation
L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de contact à l’exception des champs affichés comme facultatifs non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la société et permettent de mieux saisir la demande de l’utilisateur du site et pouvoir lui répondre en conséquence. Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur les mentions légales ne permettra pas l’envoi du formulaire au cabinet.
Destinataires des données
Les données collectées sont strictement limitées au personnel et agents commerciaux de l’Agence. Les données peuvent être transmises à des partenaires en relation avec l’activité de la Société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données collectées peuvent être traitées par des prestataires en lien avec le bon fonctionnement du site internet, les prestataires ont un accès limité aux données et une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Obligations des Clients
• Les Clients reconnaissent que les données personnelles qu’ils divulguent sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la société les données de personnes tierces sans leur consentement.
Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réserv Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.